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Auto entrepreneur et Kbis : pourquoi vous n’aurez peut-être jamais le bon document

Éloi Valembois 5 min de lecture
Auto entrepreneur et Kbis : extrait K et annuaire flous

Publié par : — Rédacteur spécialisé en business

Un auto-entrepreneur n’a pas de Kbis au sens strict : ce document est réservé aux sociétés. Selon votre activité, vous recevrez à la place un extrait K (commerçant en entreprise individuelle), un justificatif d’immatriculation au RNE (artisan ou libéral) ou, dans certains cas, aucun des deux. Voici comment savoir lequel est le vôtre et comment l’obtenir.

Kbis, extrait K, RCS, RNE : démêler le vocabulaire

Ce que recouvre vraiment le mot Kbis

Le Kbis est l’extrait d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) délivré aux personnes morales, c’est-à-dire aux sociétés commerciales (SARL, SAS, etc.). On l’appelle souvent « carte d’identité de l’entreprise », car il mentionne la dénomination, l’adresse, l’activité exercée, les dirigeants et le numéro unique d’identification (Siren).

Schéma expliquant quel document obtenir pour un auto entrepreneur et Kbis : extrait K, justificatif RNE ou Kbis selon l'activité
Schéma expliquant quel document obtenir pour un auto entrepreneur et Kbis : extrait K, justificatif RNE ou Kbis selon l’activité

Pourquoi l’extrait K existe

Lorsque l’entreprise n’est pas une société mais une personne physique, le document porte une autre lettre : l’extrait K. C’est le cas du micro-entrepreneur qui exerce une activité commerciale. Dans le langage courant, beaucoup de personnes continuent à dire « Kbis » pour les deux, ce qui explique la confusion. Le micro-entrepreneur est en réalité une entreprise individuelle sous un régime fiscal et social simplifié : le statut ne crée pas de société, donc pas de Kbis.

Où se placent le RCS et le RNE

Le RCS recense les commerçants et les sociétés commerciales. Le Registre National des Entreprises (RNE), lui, centralise l’ensemble des entreprises depuis le 1er janvier 2023, y compris les artisans et les professions libérales. C’est ce qui explique qu’un justificatif d’immatriculation au RNE puisse aujourd’hui remplacer le K ou le Kbis pour de nombreuses démarches.

Quel document pour quelle activité ?

Votre nature d’activité décide de tout. Le tableau ci-dessous donne le réflexe à avoir.

Votre activité Registre Document
Société commerciale (SARL, SAS…) RCS Extrait Kbis
Micro-entrepreneur commerçant RCS Extrait K
Micro-entrepreneur artisan RNE (et répertoire des métiers) Justificatif d’immatriculation au RNE
Micro-entrepreneur en profession libérale RNE Justificatif d’immatriculation au RNE

Le commerçant : extrait K

Vente de marchandises, restauration, achat-revente, e-commerce : si votre activité est commerciale, votre déclaration d’activité entraîne une immatriculation au RCS. Vous pouvez donc obtenir un extrait K, et non un Kbis.

L’artisan et le libéral : un autre justificatif

Un artisan relève du répertoire des métiers, un libéral n’est inscrit à aucun registre du commerce. Pour eux, la preuve de l’existence de l’entreprise passe par le justificatif d’immatriculation au RNE, téléchargeable gratuitement. Les activités mixtes (par exemple vendre et fabriquer) peuvent cumuler plusieurs inscriptions : vérifiez ce qui figure sur votre déclaration plutôt que de supposer.

Comment obtenir son extrait K ou son justificatif

À l’immatriculation : sans rien demander

Lors de la déclaration d’activité en ligne (formulaire P0 micro-entrepreneur, via le guichet unique de l’INPI), le document est transmis automatiquement une fois l’immatriculation effective. Le délai d’enregistrement varie, de 1 à 4 semaines selon les cas.

Ensuite, à tout moment

Après l’immatriculation, vous pouvez demander à nouveau le document, gratuitement, par les canaux officiels :

  • MonIdenum, le service d’identité numérique des greffes, à activer avec votre numéro Siren ;
  • Infogreffe, qui propose aussi des extraits, parfois payants selon le service choisi ;
  • l’Annuaire des entreprises, pour consulter ou télécharger le justificatif d’immatriculation au RNE.

Gratuit officiel ou payant : attention aux intermédiaires

Le document est gratuit par les canaux institutionnels. Certains sites tiers facturent la démarche alors que vous pourriez la faire vous-même en quelques minutes. Si une page vous demande un paiement pour un simple extrait, vérifiez que l’adresse correspond bien à un service officiel avant de saisir vos informations.

Quand le document est-il réellement demandé ?

Les usages courants

Une banque pour l’ouverture d’un compte professionnel, un fournisseur pour une ouverture de compte client, un assureur, un donneur d’ordre ou un marché public : autant de situations où l’on vous réclame une preuve d’existence légale. Un extrait K ou un justificatif RNE répond à la plupart de ces demandes.

Une validité courte : 3 mois

Beaucoup d’interlocuteurs exigent un document de moins de 3 mois. Un extrait téléchargé il y a un an sera donc refusé. Prenez l’habitude de le regénérer à chaque dossier plutôt que de conserver un ancien PDF.

Les démarches qui ne l’exigent plus

Dans le cadre de la simplification administrative, de nombreuses démarches ne demandent plus d’extrait K ou Kbis : l’administration peut retrouver les informations directement à partir du Siren et du RNE. Avant de vous lancer dans une demande, demandez si votre numéro Siren ne suffit pas.

Un réflexe utile : traiter votre numéro Siren comme un pont

Pensez à votre numéro Siren comme à un pont entre vos différents documents : peu importe que l’on parle de K, de Kbis ou de RNE, c’est lui qui relie tous les registres entre eux. Un interlocuteur qui insiste pour obtenir un « Kbis » alors que vous êtes artisan n’a souvent besoin que de cette passerelle : donnez-lui votre Siren et le lien vers votre fiche dans l’Annuaire des entreprises. Dans bien des cas, il consultera lui-même l’information officielle, et vous évitez un aller-retour administratif inutile.

Un cas concret

Imaginons une graphiste en micro-entreprise à qui un client demande un Kbis. Elle exerce une profession libérale : elle n’en aura jamais. Plutôt que de chercher un document qui n’existe pas, elle télécharge son justificatif d’immatriculation au RNE, daté du jour, et explique en une ligne qu’il remplit le même rôle. La demande est réglée en cinq minutes.

Éloi Valembois
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